J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01249
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Arrêtés du 8 janvier 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR9803063A
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés du 31 août et du 17 septembre 1998 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines en date du 20 juillet 1998 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - La gestion comptable du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines est transférée du poste comptable de Sarreguemines centre à celui de Sarreguemines municipale (Moselle).
Art. 2. - Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 1999.
Christian Sautter